10 juin 2017 Stéphane Chotard 5Comment Temps de lecture : 4 minutes

Pour les chanceux/malins qui possèdent des bitcoins et autres crypto-monnaies, se pose forcément un jour la question du rapatriement des fonds. Et de l’imposition. On se dit qu’il suffit de les convertir en euros et de virer la somme sur son compte bancaire. Seulement voilà, si la somme est importante par rapport à vos revenus et votre patrimoine, la banque vous demandera de justifier l’origine des fonds.

Cette déclaration a pour but de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une opération de blanchiment d’argent. C’est une obligation légale pour votre banque qui peut également vous demander si vous pratiquez l’achat/revente de bitcoins de manière professionnelle. Et c’est aussi un moyen pour l’administration fiscale de vous taxer sur les gains éventuels que vous avez pu réaliser.

 Les bitcoins sont stockés sous forme de données sur les ordinateurs et sont transférables uniquement sous forme électronique. Contrairement à ce que l’on pense, le bitcoin n’est pas considéré comme un moyen légal de paiement même si l’on peut l’utiliser pour des transactions entre particuliers ou entreprises. 

Alors oui c’est une monnaie virtuelle mais c’est aussi un actif imposable ! L’administration fiscale considère le Bitcoin et ses cousines crypto-monnaies comme des “unités de compte virtuelles pouvant être valorisées et utilisées comme outils spéculatifs”.

Sous quel régime sont imposées les crypto-monnaies ?

Ce qui compte, c’est de distinguer si les revenus que vous tirez proviennent d’une activité régulière ou non.

Depuis le 11 juillet 2014, les gains réalisés sur des crypto-monnaies, lorsqu’ils sont occasionnels, sont soumis à l’IR (Impôt sur le Revenu) dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Si le montant annuel de vos recettes n’excède pas 32 900 €, vous bénéficiez alors du régime spécial dit “micro-BNC”. Dans ce cas, les gains sont imposés après un abattement de 34%. Dans votre déclaration, ça se passe dans la partie “revenus non commerciaux non professionnels” et dans les cases :

  • 5KU où il faut noter les recettes brutes
  • 5HY (qui est dans la page d’après) où il faut noter le montant retranché de 34%

Dans les tout les cas, vos gains seront également soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5%.

Si vous exercez l’activité à titre habituel, ce sera dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) que vous serez imposés. Pour déterminer le caractère “habituel” de l’activité de spéculation sur les crypto-monnaies, l’administration fiscale analyse au cas par cas les conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations d’achat et de vente :

  • délais entre les opérations
  • quantité négociées
  • conditions d’acquisition …

Pour ce qui est du minage, c’est à dire la “fabrication” de crypto-monnaies, le résultat imposable sera aussi déterminé par les règles de droit applicables aux BIC. Cela ne veut pas forcément dire que vous serez taxés davantage mais vous devrez fournir des documents (bilans, résultats …).

Lorsque vous transmettez à titre gratuit des crypto-monnaies, vous êtes soumis aux droits de mutation, sous réserve de l’application de conventions internationales. En cas de décès, les personnes qui héritent de votre patrimoine en crypto-monnaie devront acquitter les droits de succession sur la valeur équivalente en euro au moment du décès. De plus, les cryptomonnaies entre dans l’assiette de calcul de l’ISFConcernant la TVA, la Cour Européenne considère que les crypto monnaies ne sont que des instruments d’échanges et non pas des biens soumis à la TVA.

Le régime d’imposition qui s’applique sur les crypto-monnaies dépend de l’usage qui en est fait. Quoi qu’il en soit, le contribuable doit déclarer les transactions qu’il effectue sur les plateformes d’échange. Si vous alimentez régulièrement votre compte bancaire via la vente de bitcoins, vous pourrez faire l’objet d’un contrôle fiscal si vous ne déclarez pas ces transactions.

Par ailleurs, sachez que le fait de dépenser des crypto-monnaies pour acheter un bien ou un service est taxable si la monnaie utilisée a pris de la valeur depuis que vous vous en êtes procuré. Le gain taxé sera déterminé par rapport à la valeur en euros du bien acquis. C’est le fait d’utiliser ou de convertir une crypto-monnaie dans une monnaie traditionnelle qui entraîne la taxation. Vous n’êtes pas taxés si vous gardez vos bitcoins ou éthers en portefeuille.

Les établissements bancaires proposant des produits d’épargne et financiers courants envoient à l’administration fiscale des IFU (formulaires n°2561 et suivants). Pour l’instant, les plateformes de crypto-monnaies ne sont pas soumises à la même rigueur administrative même si elles ont l’obligation de mettre en place des procédures pour connaître l’identité de leurs clients. Donc la déclaration se fait à l’initiative des particuliers.

Quel avenir pour la fiscalité des crypto-monnaies ?

En novembre 2016, l’administration fiscale américaine a fait la demande à Coinbase, l’une des plus grande plateforme de bitcoin, d’accéder aux informations de plusieurs millions d’utilisateurs soupçonnés de fraude fiscale. Notamment des entreprises qui masquaient leurs revenus générés grâce aux bitcoins en effectuant des virements sur des comptes Coinbase séparés. Ou encore le cas d’une entreprise qui a tenté de rapatrier aux USA des fonds provenant d’un paradis fiscal en les changeant en bitcoins. Il se pourrait que de nombreux contribuables fassent de même pour échapper à la vigilance de l’administration fiscale. 

Cela montre paradoxalement que les utilisateurs font davantage confiance au bitcoin pour l’utiliser comme un outil d’évasion fiscale, surtout à l’échelle d’entreprises. De son côté, la plateforme Coinbase annonce qu’elle souhaite s’opposer fermement à la demande de l’administration, jugée disproportionnée. 

En France, les derniers textes de loi fiscale sur les crypto-monnaies datent de 2014. Dans les faits, il reste difficile de déterminer le caractère habituel ou régulier d’une activité liée aux crypto-monnaies. Sur le terrain, cela va dépendre de votre bonne foi et de la tolérance éventuelle de l’inspecteur qui peut être susceptible de vous contrôler.

Sachez que cet article n’a pas eu pour vocation d’apporter un conseil fiscal et n’engage donc pas ma responsabilité. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la déclaration de vos revenus en crypto-monnaies, n’hésitez pas à contacter votre centre des impôts ou un avocat spécialisé.

Vous allez aussi aimer lire

5 thoughts on “Quelle fiscalité sur les crypto-monnaies ?

  1. Salut Stéphane, super article ! Je te remercie, je pensais justement prendre RDV aux impôts pour avoir des infos sur cette partie fiscale. J’ai fait des profits sur les crypto et je compte en sortir une petite partie.

    Les crypto-monnaies sont en pleines essors et cela ne fait que commencer, et la partie fiscalité est une chose à ne pas négliger. Beaucoup de gens voient un côté illégal à travers elles, les médias y sont pour quelques choses… Je pense qu’il est important, comme tu le montre avec cet article, de respecter les règles éthiques.

    Les crypto-monnaies sont l’occasion de prendre notre indépendance, d’en finir avec cette oligarchie financière… Mais cela va de paires avec une grande responsabilité de transparence et de respect des lois de notre pays. Désolé, je m’emballe ^^, c’est un sujet passionnant.

    Je vais te suivre à travers ton site car, tu sembles partager des valeurs communes aux miennes

    a bientot

    Mathieu

    1. Salut Mathieu !

      Merci pour ton encouragement ☺️
      En effet, il semble que nous partageons le même intérêt pour la finance avec des valeurs communes.
      D’autres articles sont en préparation, j’aurai plaisir à échanger avec toi !

      A bientôt

  2. Merci pour cet article très informatif stephane 🙂 j’ai une question: si on achète 1 bitcoin à un moment T et qu’il prend de la valeur à T+1. On profite de la plus value pour acheter/échanger avec plusieurs autres crypto monnaie, faut il le déclarer ? Car à aucun moment, on ne l’a échanger contre de l’argent réel mais uniquement avec d’autres crypto-monnaies ? merci par avance 🙂

  3. Bonjour, article très interessant !

    Je m’intéresse un petit peu aux crypto avec un ami et nous nous posions justement la question des conséquences fiscales de possibles gains.
    Petite précision tout de même faut il déclarer les recettes ou les bénéfices en 5KU?
    En ces termes, j’entends faut il retrancher l’investissement de départ de nos gains ou les déclarer tels qu’ils arrivent sur notre compte en banque ?

    Merci de votre réponse et continuez comme ça !
    Nicolas

  4. @Jun:
    Q: “si on achète 1 bitcoin à un moment T et qu’il prend de la valeur à T+1. On profite de la plus value pour acheter/échanger avec plusieurs autres crypto monnaie, faut il le déclarer ?”

    Deux façons de voir les choses:
    -1. à T+1 il y a eu échange de biens meubles sur une base monétaire reconnue. Le fisc peut considérer qu’il faut déclarer les gains réalisés de T à T+1.
    -2. à T+1 il n’y a pas eu liquidation de position en monnaie légale, le fisc pourrait considérer que la plus-value taxable sera celle calculée entre la valeur à T et la valeur à T+2 quand la ou les crypto obtenues en échange auront été vendues dans une monnaie légale.

    A priori la 1 est la plus justifiable pour le fisc. La solution 2 ouvrant la boute à problèmes de la traçabilité et des montages pour dissimulation des gains (blanchiment en fait).
    Ce n’est que mon avis.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *